Une approche globale pour promouvoir l’innovation en France

    Le crédit d’impôt recherche et autres incitations publiques à la recherche et développement doivent contribuer à favoriser la localisation sur le territoire national des activités de recherche des entreprises porteuses de “stratégies d’innovation à long terme”… Tout en contribuant à développer des écosystèmes public-privé innovants.

    Par Thomas Gauthier et Guillaume Miquelard-Garnier | 3 avril 2012

     

     

    Définitions et bref rappel historique

    Depuis plusieurs dizaines d’années, un certain nombre d’incitations publiques à la recherche et développement (R&D) se sont développées sous la forme de mesures fiscales (subventions indirectes) et de subventions directes. L’objectif de cette section n’est pas d’établir une liste exhaustive de celles-ci, mais plutôt de sensibiliser le lecteur a certaines d’entre elles et de reprendre les chiffrements de leur coût et de leur supposé bénéfices, tels que publiés dans d’autres études sur le sujet.

    Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale créée en 1983 puis modifiée par les lois de finances 2004 (où le CIR a été pérennisé) et 2008. Il est calculé sur la base de toutes les dépenses de R&D de l’entreprise (ressource humaines et matérielles, recherche sous-traitée, veille technologique, constitution et exploitation d’un portefeuille de propriété intellectuelle) et a pour but de baisser pour les entreprises de droit français le coût de leurs activités de R&D sur le territoire national afin d’accroître leur compétitivité.

    Des mesures fiscales similaires ont par ailleurs été adoptées dans de nombreux pays tel que les Etats-Unis, le Canada, la Grande-Bretagne, la Norvège ou encore les Pays-Bas, et plusieurs études ont été réalisées afin d’évaluer l’effet de ces dispositifs. Une liste non exhaustive de ces études est présentée par Benoit Mulkay et Jacques Mairesse dans l’introduction du rapport intitulé « Evaluation de l’impact du crédit d’impôt recherche » et remis au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au mois de novembre 2011.

    Les modifications successives apportées au CIR ont profondément modifié l’ampleur et l’essence même de cette mesure fiscale, et ce en particulier à partir de 2004. A l’origine, le CIR visait à encourager fiscalement l’accroissement des dépenses de R&D des entreprises, et non les dépenses de R&D elles-mêmes. En 1983, le CIR s’élevait ainsi à 25 % de l’accroissement des dépenses annuelles de R&D et il était plafonné à 3 millions de francs (450000 €). Ce plafond a régulièrement augmenté pour atteindre 100 millions d’euros en 2008 tandis que la part « en accroissement » était supprimée. Le CIR récompense désormais exclusivement le volume des dépenses de R&D et non plus l’accroissement de l’effort en matière d’innovation.

    A la suite des modifications successives rappelées ci-dessus, le volume des créances acquises annuellement par les entreprises entre 2003 et 2008 a été décuplé, passant de 1.7 milliard d’euros en 2007 à 4,1 milliards d’euros en 2008 et dépassant 4.5 milliards d’euros aujourd’hui.

    Les modifications successives apportées au CIR font aujourd’hui de la France le premier pays de l’OCDE pour le niveau des aides fiscales et des aides publiques en général apportées à la R&D des entreprises.

    Tandis que le CIR vise donc a priori à soutenir l’effort de R&D des entreprises innovantes, un certain nombre de dispositifs parallèles s’attachent quant à eux à encourager les échanges public-privé au travers notamment de l’accueil et de la formation de doctorants en milieu industriel. Ainsi le dispositif CIFRE – Conventions Industrielles de Formation par la Recherche – qui vient de fêter ses trente ans en 2011, subventionne toute entreprise de droit français qui propose à un doctorant un contrat à durée déterminée de 36 mois ou un contrat à durée indéterminée à temps complet pour le placer au cœur d’une collaboration avec un laboratoire de recherche académique. En 2011, la subvention annuelle attribuée a l’entreprise via le dispositif CIFRE est de 14 000 € (non assujettie à la TVA). Si l’entreprise est par ailleurs éligible au CIR, le subventionnement est alors de 46 % sur coût complet. Les CIFRE sont intégralement financées par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche qui en a confié la mise en œuvre à l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie.

    Cependant, même s’il est unanimement reconnu que la France se doit d’être perçue par les entreprises multinationales comme une destination et un partenaire de choix pour leurs investissements de R&D, il est également essentiel de faire en sorte de favoriser la création de petites et moyennes entreprises à forte capacité innovante sur le territoire national et d’établir un cercle vertueux réunissant entreprises de toutes tailles, universités, organismes publics de recherche, entreprises partenaires (clients, fournisseurs et acquéreurs), investisseurs et administrations publiques.

    Nous nous attacherons tout d’abord à présenter les éléments pris en compte par les entreprises multinationales à forte capacité innovante dans l’organisation de leur stratégie globale et la répartition de leurs activités de R&D à travers leurs marchés clés.

    Nous nous intéressons ensuite au rôle que doit jouer le crédit d’impôt recherche et plus largement les incitations publiques à la R&D dans la création et l’accompagnement d’un ou plutôt de plusieurs écosystèmes public-privé innovants en France.

    Nous proposerons enfin un ensemble de recommandations afin de reconnaitre et de mesurer les critères clés qui définissent les entreprises réellement innovantes ainsi que leurs écosystèmes public-privé innovants afin de diriger vers ceux-ci l’effort fiscal.

    Les activités de recherche et développement au sein des entreprises multinationales à forte capacité innovante

    Les entreprises multinationales à forte capacité innovante disposent de centres de R&D répartis à travers le monde. Ces centres sont principalement implantés dans les marchés clés des entreprises en question: Amérique du nord (Etats-Unis et Canada), Europe occidentale (Allemagne, France, Royaume-Uni), Asie du sud-est (Chine continentale, Singapour, Japon), Inde et Amérique latine (Brésil).

    La localisation des activités de R&D dans les marchés clés est quant a elle motivée par un certain nombre de facteurs:

    • Politico-juridiques: les conditions d’accès au marché dictées par les autorités locales peuvent être telles que toute entreprise étrangère intéressée à pénétrer le marché en question doit justifier d’activités de R&D locales.

    • Commerciaux: une plus grande proximité entre ses clients et la capacité innovante de l’entreprise, c’est-à-dire son activité de R&D, doit conduire à la mise sur le marché de produits adaptés à la demande locale. Les Anglo-Saxons dénomment cette stratégie: “local for local”.

    Les entreprises multinationales sont organisées en secteurs d’activités, eux-mêmes subdivisés en unités d’affaires. Ces unités d’affaires sont par définition responsables de leur propre chiffre d’affaires. Cette responsabilité en matière de chiffre d’affaires justifie que chaque unité d’affaires dispose d’une relative liberté en ce qui concerne la définition et le pilotage de sa stratégie de R&D au service de son portefeuille de produits. Les unités d’affaires ont ainsi le choix de faire appel aux prestations de R&D proposées aussi bien par des centres de compétence internes à l’entreprise (par exemple l’un des centres de R&D de l’entreprise) qu’externes (entreprises tierces, laboratoires universitaires, sociétés de prestation de R&D). Les facteurs pris en compte lors de la décision de l’allocation d’un projet de R&D incluent: les compétences recherchées, lesquelles peuvent être uniquement disponibles au sein d’un centre de R&D donné, et le tarif (y compris interne) de la prestation de R&D.

    Le tarif interne proposé par un centre de R&D de l’entreprise est établi en fonction:

    • Du coût des ressources humaines nécessaires à l’exécution du projet de R&D (ingénieurs-chercheurs, techniciens, personnel administratif).

    • Des coûts associés à l’utilisation des infrastructures (laboratoires).

    • Des coûts spécifiques au projet (consommables).

    Dans le cadre d’un appel d’offres qui peut être plus ou moins formel, les centres de R&D proposent leurs services et leur expertise tout en mettant en avant les spécificités de l’écosystème régional ou national dans lequel ils opèrent, ceci afin de présenter une offre aussi attractive que possible à leur client interne (l’unité d’affaires), aussi bien sur le plan scientifique, technologique que financier.

    C’est sur le plan financier que le CIR doit être utilisé dans l’argumentaire des dirigeants des centres de R&D afin de renforcer l’attractivité de leur offre.

    Vers une meilleure application du dispositif du crédit d’impôt recherche et plus largement une coordination effective des incitations publiques à la R&D sur le territoire national au soutien de « stratégies d’innovation à long terme »

    Comme rappelé dans la section « Définitions et bref rappel historique » de la présente note, le CIR est actuellement calculé sur la base du volume des investissements de R&D de l’entreprise. Ainsi, il ne prend pas ou peu en compte l’effort consenti par l’entreprise en matière d’investissements de R&D en regard de son chiffre d’affaire. L’augmentation progressive du plafond du CIR jusqu’au déplafonnement total en 2008 a achevé de conduire à un dérapage budgétaire tel que le CIR est aujourd’hui la niche fiscale la plus coûteuse pour l’Etat.

    Il est par ailleurs extrêmement difficile dans le contexte du dispositif actuel de faire la part des choses entre réalité d’un impact positif du CIR sur la croissance et effet d’aubaine qui se traduit par une baisse déguisée du taux effectif de l’impôt sur les sociétés qui concerne pour l’essentiel les grandes entreprises multinationales, lesquelles par un effet d’échelle affichent logiquement les plus importants volumes d’investissements de R&D.

    Il nous semble donc essentiel de transformer un outil tactique vulnérable aux effets d’aubaine en un catalyseur stratégique de l’investissement de R&D. Aujourd’hui, le calcul du CIR est effectué sur la base des dépenses de R&D consenties au cours de l’année fiscale précédente. Nous proposons que dans un souci de privilégier les entreprises porteuses d’une véritable stratégie d’innovation à long terme, priorité dans le soutien direct et indirect consenti par l’Etat soit donnée aux entreprises soucieuses non seulement de développer des produits innovants mais également de soutenir et d’investir dans leur capital humain innovant.

    Plusieurs indicateurs peuvent être pris en compte afin d’évaluer la « stratégie d’innovation à long terme » d’une entreprise, dont son investissement dans le recrutement de doctorants. Les partenariats université-entreprise de formation doctorale en sciences et en ingénierie durent en général 3 ans. Leur bonne conduite requiert de la part de l’entreprise de proposer au doctorant un environnement propice à la conduite de ses travaux de recherche dans un souci d’intégration au sein de l’équipe industrielle de R&D. Pour ce faire, il est nécessaire à l’entreprise d’avoir établi au préalable un ou plusieurs accords de partenariat avec des universités dans le cadre desquels un juste partage des retombées du travail du doctorant, notamment en matière de propriété intellectuelle générée voire exploitée, peut être établi.

    Au-delà de l’accueil de doctorants au sein des équipes de R&D, la mise en place de partenariats stratégiques de recherche et de codéveloppement avec des universités et autres centres publics de recherche doit être prise en compte dans l’analyse de la « stratégie d’innovation à long terme » d’une entreprise. De tels partenariats stratégiques ont été regroupés par le professeur Henry Chesbrough de l’université Berkeley en Californie sous le terme d’open innovation – l’innovation ouverte ou distribuée. La mise en place d’une stratégie d’innovation ouverte au sein d’une entreprise nécessite que celle-ci engage non seulement des moyens technologiques et scientifiques, mais également juridiques et logistiques afin d’établir un cadre légal garantissant un juste retour sur investissement des partenaires et un accès et une exploitation du fruit de la collaboration compatibles avec leurs objectifs. La mise en place de tels accords stratégiques de collaboration, pouvant aller de l’accord de collaboration de recherche à l’accord commercial en passant par l’accord de codéveloppement, requiert la plupart du temps un véritable investissement de la part des partenaires ainsi que la reconnaissance au préalable – le plus souvent par le biais d’une lettre d’intention – d’une stratégie commune de partenariat.

    Enfin, l’encouragement à l’innovation se présente actuellement sous la forme d’un ensemble hétérogène qui n’obéit à aucune coordination évidente. Il consiste principalement en un portefeuille de mesures fiscales dont le CIR et le label jeune entreprise innovante et un système de subventions directes sous la forme d’une aide financière à l’accueil de doctorants au sein des entreprises. Ainsi présenté, l’encouragement à l’innovation (ou plutôt les encouragements à l’innovation) ne prend pas en compte la nature complexe et surtout systémique du processus d’innovation. L’écosystème innovant ne regroupe pas uniquement certaines entreprises petites, moyennes ou multinationales à forte capacité innovante. Au contraire, il se caractérise par son hétérogénéité et comprend certes les entreprises susmentionnées, mais également des universités, organismes publics de recherche, entreprises partenaires, investisseurs et administrations publiques. Un tel écosystème innovant se doit désormais d’être compétitif sur le plan international. Pour ce faire, il est essentiel que les transferts entre les différents partenaires de l’écosystème innovant, en particulier l’université et les entreprises à forte capacité innovante, soient mieux reconnus, voire promus et facilités.

    Ces transferts peuvent être humains ou organisationnels :

    • Les savoirs et les savants doivent être reconnus comme les clefs de voûte de l’édifice. Leur libre circulation au sein des éléments constitutifs de l’écosystème innovant doit être encouragée et accompagnée afin d’éviter le risque de fuite et l’impossibilité d’une réintégration au sein de l’écosystème. Il est donc dangereux d’attiser la dichotomie public-privé au risque de monter l’une contre l’autre deux « communautés ».

    • Sur le plan organisationnel, la mise en place d’accords stratégiques de collaboration entre partenaires publics et privés pouvant faire intervenir des investisseurs et des administrations doit être encouragée et accompagnée afin de stimuler la création de valeur sur le territoire français.

    Conclusions et recommandations

    Il est aujourd’hui extrêmement difficile de s’y retrouver parmi la kyrielle d’incitations et autres subventions qui constituent l’ensemble des dispositifs d’encouragement à l’innovation. Comme expliqué dans cette note, le crédit d’impôt recherche, de par les nombreuses modifications qu’il a subies, n’est plus un outil suffisamment efficace pour promouvoir l’innovation, mais s’est transformé en outil tactique pour les entreprises, le tout à un coût prohibitif pour l’Etat.

    S’il est unanimement reconnu que l’innovation est un moteur essentiel de la croissance et un catalyseur du mieux vivre, l’effort public consenti pour la soutenir doit procéder d’une approche holistique de la promotion de l’innovation en France.

    Pour ce faire, nous recommandons:

    • Dans un premier temps, de réaliser un audit et de dresser une liste complète et relationnelle des différents mécanismes de soutien à l’innovation en France et de signaler d’éventuelles contradictions fiscales, sociales, économiques et autres.

    • De définir ensuite les critères qui serviront à l’évaluation de la « stratégie d’innovation à long terme » d’une entreprise ; au-delà des simples mais incomplètes considérations opérationnelles et comptables incluses dans le calcul du CIR, ces critères prendront en compte le plus long terme et la réalité de l’écosystème d’innovation au sein duquel l’entreprise évolue. La mise en place de tels critères permettra d’optimiser le soutien aux entreprises à forte capacité innovante dans un souci d’une approche holistique de la promotion de l’innovation en France qui, par effet de synergie, entrainera vers le haut les partenaires, notamment publics, desdites entreprises à forte capacité innovante. Nous recommandons ainsi que soit pris en compte le nombre de publications dans des revues scientifiques à comité de lecture (dont la qualité pourra être également appréciée grâce, par exemple, aux recommandations de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement superieur) et/ou brevets issus de ces partenariats. La prise en compte de tels critères déjà largement utilisés dans la sphère universitaire (quoique parfois décriés) permettra de mieux cibler l’effort public pour les entreprises favorisant réellement une approche Recherche et Innovation, et non uniquement une voie Développement, qui, si elle est nécessaire, ne devrait pas selon nous bénéficier autant des aides de l’Etat. Compte tenu de la complexité de la tache proposée et de la nécessité de dégager un consensus autour de la définition de la « stratégie d’innovation à long terme » d’une entreprise, nous recommandons la mise en place d’un groupe de travail regroupant tous les acteurs de la chaine de l’innovation (représentants de l’université, de l’industrie, des investisseurs et des administrations publiques concernées) afin d’y parvenir.

    • D’identifier les conditions nécessaires à la pleine réalisation d’un modèle d’ « open innovation », lequel sous-tend la mise en place de partenariats stratégiques de recherche et de codéveloppement entre les entreprises, les universités et autres centres publics de recherche. L’existence et la dimension d’un tel écosystème d’« open innovation » seront par ailleurs pris en compte dans la définition des critères qui serviront à l’évaluation de la « stratégie d’innovation à long terme » d’une entreprise.

    • De redéfinir la méthode de calcul du CIR. Pour revenir sur un point mentionné plus tôt dans cette note, le CIR est actuellement calculé sur la base du volume des investissements et non de l’effort de R&D de l’entreprise. Nous recommandons au contraire que le crédit d’impôt recherche soit calculé sur la base du pourcentage du chiffre d’affaire de l’entreprise investi en R&D afin de reconnaitre plus justement l’effort réel consenti par l’entreprise au soutien d’activités innovantes.

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